Chambres mi-parties ou chambres de l'édit
- Chambres mi-parties ou chambres de l'édit
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● Chambres mi-parties ou chambres de l'édit
tribunaux royaux institués par l'édit de pacification de Beaulieu (1576) auprès du parlement de Paris et des sept parlements de province, pour juger tous les procès civils et criminels dans lesquels les protestants étaient parties civiles ou garants, en demandant ou en défendant. (Composées par moitié de magistrats catholiques et protestants, ces chambres furent supprimées en 1585. Rétablies sous Henri IV à Paris, Castres, Grenoble et Bordeaux, par l'édit de Nantes [1598], puis à Rouen en 1599, elles furent abolies en 1679 par Louis XIV.)
Encyclopédie Universelle.
2012.
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